RSA et accompagnement social

Le RSA est une allocation financière :

• financée par le Conseil départemental,
• elle vous est versée par la Caisse des Allocations Familiales (CAF),
• ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Elle vous a été attribuée sous certaines conditions et elle est temporaire. Mais surtout, elle est liée à de droits et des devoirs.

Comme votre suivi a été confié au CRDI de la FMS, un référent du RSA va vous contacter.

Lorsque votre demande de RSA est acceptée, plusieurs droits sont ouverts.

Lors de votre premier rendez-vous,

• votre référent vous présente vos droits,
• et vous guide dans vos démarches pour les mettre en place.

Mais vous pouvez, dès maintenant, les découvrir en détail sur le site Vosges.fr.

Après en avoir parlé avec vous, et en fonction des engagements que vous allez prendre avec votre référent, un contrat est rédigé.

• Vous allez signer votre Contrat d’engagements réciproques (CER).
• C’est votre premier devoir.

En bref : « je signe un CER ».

Dans le cadre votre parcours, vous allez recevoir des courriers et des demandes de rendez-vous.

• Si quelque chose vous empêche de répondre à un courrier,
• Ou si vous ne pouvez pas aller à un rendez-vous,
• Contactez votre référent, il est à votre écoute.
• Mais répondez toujours aux demandes et venez aux rendez-vous.
• Si vous ne faites rien, des sanctions sont prévues.
• C’est votre deuxième devoir.

En bref : « je réponds aux courriers et je vais aux rendez-vous qui me sont fixés ».

Enfin, vous devez être actif dans vos démarches.

• Vous assistez à tous les rendez-vous fixés par votre référent RSA.
• S’il vous invite à faire des démarches entre deux rendez-vous, vous suivez ses conseils.
• Si besoin, vous le contactez pour qu’il vous apporte des précisions.
• Surtout, vous lui signalez tout changement de situation familiale ou professionnelle. C’est très important.
• Votre référent est toujours là pour vous aider.
• Mais sans votre aide, il ne peut rien…
• C’est votre troisième devoir.

En bref : « je rencontre mon Référent RSA, je signale tout changement de situation et je m’implique dans mes démarches ! ».

Tout changement de situation doit être déclaré à la CAF ou à la MSA au plus vite.

Bien sûr, votre référent RSA peut vous aider si vous avez besoin d’aide.

Mais vous pouvez aussi déclarer vos changements de situation

• Sur le site de la CAF ou de la MSA
• Ou directement au guichet de votre caisse.

#Exemple de situations à signaler

Emploi, mariage, chômage, formation professionnelle, mariage/concubinage/pacs (en couple), séparation, divorce, décès, grossesse, arrivée d’un nouvel enfant ou départ d’un enfant de la maison, changement d’adresse, départ à l’étranger (précisant la date de départ, la durée du séjour, la date de retour), séjour à l’hôpital, en prison, tout autre changement…

Attention ! Oublier de déclarer une nouvelle situation peut entrainer des sanctions !

#Les sanctions possibles

Si vous ne respectez pas vos obligations, votre situation sera examinée par une commission (Equipe Pluridisciplinaire Technique- EPT) composée :

• de professionnels de l’insertion (représentants du Département, de Pôle Emploi),
• et de représentants des allocataires.

Les sanctions se graduent d’une réduction de l’allocation RSA à sa suspension jusqu’à la radiation de la liste des allocataires du RSA.

Attention ! Toute radiation personnelle du RSA concerne l’ensemble de votre foyer.