MOUS – Promouvoir l’accès à l’habitat

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Reloger ou réhabiliter le logement de personnes défavorisées

En chiffres

1
chargée de mission
1
psychologue
39
ménages accompagnés en 2020

En bref...

La maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) a pour objectif de promouvoir l’accès au logement des personnes et familles défavorisées.

La MOUS favorise la prise en considération de situations très diverses, par exemple :
  • accès à l’habitat adaptés à des gens du voyage sédentarisés,
  • maintien ou relogement de personnes vivant dans un habitat précaire et marginalisé.

La MOUS est un outil du plan départemental pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Il permet la mise en œuvre d’actions inscrites dans ce plan, que ce soit pour reloger ou pour développer de l’offre d’habitat à destination des ménages les plus défavorisés.

FMS - Epinal Vosges

Secteur d’intervention : toutes les Vosges

En pratique

Mme Stéphanie Morel
Directrice
Mme Delphine Gillet
Coordinatrice de parcours
Coordonnées
MOUS
31 chemin Cendrillon
88000 EPINAL
03 55 23 00 78

Lexique

SAAGV Voir la définition

Service d’Accueil et d’Accompagnement des Gens du Voyage


Le SAAGV de la FMS met en place les accompagnements nécessaires pour améliorer la qualité de vie des gens du voyage et l'accès à leurs droits.  

Missions

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Le cadre réglementaire de la MOUS

En référence :

  • à l’orientation 5 du PDALHPD 2019-2024,
  • à la convention de la MOUS dans le cadre de la « MOUS Habitat adapté » sur le territoire des Vosges du 23 juin 2020,
  • et à la convention « Cellule psychologique en appui de la MOUS » d’octobre 2020,

le MOUS :

  • consolide la politique d’accès à un habitat pérenne de familles des Vosges, gens du voyage et de toute famille vivant dans des conditions précaires et marginalisées,
  • accompagne des élus dans leur réflexion autour de l’accueil de communauté de gens du voyage, pour créer des habitats pérennes et sédentaires.

Les accompagnements effectués dans le cadre de la MOUS sont assurés par une chargée de mission, avec l’appui d’une psychologue.

Prescription des accompagnements MOUS

Le service MOUS est sollicité par le Service Logement du Conseil Départemental :

  • lorsque la situation liée à l’habitat d’une famille (ou d’une personne) est très dégradée,
  • et qu’elle nécessite un accompagnement individuel renforcé.

Le public accompagné est diversifié. Il cumule des vulnérabilités sanitaires, familiales, financières et sociale avec une approche de l’habitat singulière souvent révélatrice de souffrances psychologiques (syndrome de Diogène). La présence en grand nombre d’animaux freine parfois l’accès à un logement adapté.

La chargée de mission MOUS peut accompagner jusqu’à 15 mesures simultanément.

L'accompagnement
  • A réception de la prescription provenant du service logement du Conseil Départemental, la chargée de mission : contacte l’ensemble des personnes « ressources » qui gravitent autour de la situation : travailleur social du CD, élu, ARS, établissement de soins…,
  • pour mesurer le contexte, les démarches déjà réalisées, les blocages…
  • puis elle rencontre la personne, ou le ménage, lors d’une visite à domicile.

L’accompagnement, renforcé par une action « d’Aller Vers » systématique, consiste :

  • à poser un diagnostic,
  • puis à ébaucher des perspectives de solutions issues de concertations avec le ménage accompagné.

Une évaluation des freins et des leviers à l’action est également réalisée afin de :

  • rechercher les partenariats à mettre en place,
  • puis à les coordonner.

Le travailleur social peut aussi apporter un conseil technique sur la décence du logement et les perspectives de travaux. Une étude budgétaire des projets envisagés est alors établie.

Parfois, une médiation entre le ménage et les représentants de la loi (ARS, huissier, élus…) est nécessaire.

La « construction » du projet

Au début de la prise en charge,

  • la chargée de mission cherche à atteindre des objectifs tangibles dans la construction du projet de la personne,
  • et la psychologue cherche à évaluer son état psychologique, travaille sur la lever des freins, et sur l’acceptation de la réalité du ménage en soutenant la parole.

Dès que le projet est ralenti par des freins d’ordre affectif, relationnel et cognitif, la psychologue vient en relais. Par l’échange, elle réactive les possibilités d’agir de la personne et le relais est redonné au travailleur social.

Les leviers à la recherche de solutions

Les leviers à la recherche de solutions adaptées sont :

  • l’accès aux droits communs,
  • l‘accompagnement à la mise en oeuvre,
  • et la concertation partenariale lorsqu’il s’agit de situations complexes.

La chargée de mission permet la coordination des différents acteurs : CMP, CLIC, association tutélaire, police municipale…

Parmi les droits communs, le “droit à un logement décent” reste souvent la solution adaptée.

  • Lorsqu’il s’agit de faire réaliser des travaux dans le logement existant, le travailleur social accompagne la démarche : financement, orientation cal-soliha, subvention, contact avec les prestataires.
  • Quand le logement est inadapté ou qu’il présente un danger pour ses occupants, la situation est difficile à faire comprendre puis à faire accepter. Le soutien de la chargée de mission est donc indispensable, ainsi que celui de la psychologue.
  • Quand l’insalubrité est avérée, des contacts sont pris avec les élus locaux concernés, la DDT et l’ARS.

En 2020, 11 ménages ont été accompagnés dans la réalisation de travaux.

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