Evaluation des situations inquiétantes
Lorsque le Juge des enfants demande au SEV d’évaluer les situations inquiétantes au sein d’une famille, l’équipe des travailleurs sociaux :
- recueille, vérifie et analyse toutes les informations sur le mineur et sa famille ;
- puis elle détermine si la santé, la sécurité ou la moralité du mineur est en danger.
En parallèle, l’équipe :
- vérifie si les conditions de l’éducation du mineur, de son développement physique, affectif, intellectuel ou social sont gravement compromises ;
- puis elle adresse au magistrat (ici le Juge des Enfants), toute proposition éducative utile.
Lexique
MJIE Voir la définition
Mesure Judiciaire d’Investigation Éducative
119 Voir la définition
119
Numéro d'appel d'urgence réservé aux enfants et aux mineurs. En savoir plus. Appel gratuit, depuis un téléphone fixe ou un portable. Accès toute l'année, de jour comme de nuit.
SEV Voir la définition
Service Educatif Vosgien
(ex. SEI : service éducatif vosgien)
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L’évaluation des situations insquiétantes s’adresse à tout enfant mineur et à sa famille.
Demandée par un Juge des enfants, la MJIE est mise en place lorsqu’il suspecte un danger pour l’enfant ou sa fratrie.
C’est une décision prise par un Juge des enfants, suite à un signalement, ou sur sa propre initiative (on parle alors de « saisine directe »).
Elle est financée par l’un des services du Ministère de la Justice, la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse).
